Permis d'aménager n° 03113619S0002 à Cépet pour un terrain de 4 187 m², Chemin Du Gres
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2019
Dossier PA n° 03113619S0002
Demandeur
LINCAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin Du Gres, le permis d'aménager n° 03113619S0002 a été délivré le 10 octobre 2019 à Cépet (Haute-Garonne, Occitanie). La demande émane de LINCAL.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 187 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B209, B210. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 14 permis d'aménager référencés à Cépet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2021.
Autorisation
10 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2020
Achèvement (DAACT)
30/12/2021
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Cépet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cépet Code postal 31620 Identifiant INSEE 31136
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 187 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LINCAL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 520120593
- SIRET
- 52012059300014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- CEPET (31620)
Autres dossiers de LINCAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03113619S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |