Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03113619S0002

Permis d'aménager à Cépet pour 4 187 m² de terrain - Chemin Du Gres

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LINCAL et autorisé le 10 octobre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 octobre 2019, ouverture de chantier le 10 juillet 2020, achèvement déclaré le 30 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03113619S0002, instruit par la commune de Cépet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2019

Dossier PA n° 03113619S0002

Demandeur

LINCAL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03113619S0002, délivré le 10 octobre 2019 à Cépet (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Chemin Du Gres, Cépet (31620). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LINCAL. L'opération concerne un terrain de 4 187 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont B209, B210.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/10/2019

Surface du terrain

4 187 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2021.

Autorisation

10 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2020

Achèvement (DAACT)

30/12/2021

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

10/10/2019

Chantier (DOC)

10/07/2020

Achèvement (DAACT)

30/12/2021

Localisation du projet à Cépet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B209 B210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cépet Code postal 31620 Identifiant INSEE 31136
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 187 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LINCAL

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 520120593
SIRET: 52012059300014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CEPET (31620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03113619S0002
Code commune INSEE	31136 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	10 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2021-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 187 m², situé Chemin Du Gres, Cépet (31620).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LINCAL et autorisé le 10 octobre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 octobre 2019, ouverture de chantier le 10 juillet 2020, achèvement déclaré le 30 décembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03113619S0002, instruit par la commune de Cépet.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.