Permis d'aménager n° 03113614S0007 à Cépet, Ch Du Stade
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2016
Dossier PA n° 03113614S0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 mai 2016 à Cépet (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03113614S0007 porte sur un projet situé Ch Du Stade.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A312, A664. Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager référencés à Cépet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2017.
Autorisation
13 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
13/09/2016
Achèvement (DAACT)
02/06/2017
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Cépet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cépet Code postal 31620 Identifiant INSEE 31136
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LESPINASSE (31150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03113614S0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2016 |
| Date de dépôt | 02/06/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |