Permis d'aménager n° 03113517G0001 à Cazères pour un terrain de 11 596 m², 23 Rue Ernest Renan
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 26 mai 2017
Dossier PA n° 03113517G0001
Demandeur
ADN PATRIMOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03113517G0001, ayant fait l'objet d'une décision le 26 mai 2017 à Cazères (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 23 Rue Ernest Renan. Le demandeur déclaré est ADN PATRIMOINE.
L'opération concerne un terrain de 11 596 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A1460, A1913, A2017. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Cazères.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
26 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cazères
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cazères Code postal 31220 Identifiant INSEE 31135
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 596 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ADN PATRIMOINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 502678816
- SIRET
- 50267881600021
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de ADN PATRIMOINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03113517G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 26 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |