Permis d'aménager n° 03113522G0002 à Cazères pour un terrain de 19 387 m², 41 Avenue De Labrioulette
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2022
Dossier PA n° 03113522G0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03113522G0002, délivré le 25 novembre 2022 à Cazères (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 41 Avenue De Labrioulette.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 19 387 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1847, 0C1848. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Cazères.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2025.
Autorisation
25 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2023
Achèvement (DAACT)
15/12/2025
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
2 ans
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Cazères
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cazères Code postal 31220 Identifiant INSEE 31135
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 387 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTBRUN LAURAGAIS (31450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03113522G0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |