Permis d'aménager n° 03113521G0001 à Cazères pour un terrain de 930 m², 9 Bis Rue Ernest Renan Saint
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 février 2022
Dossier PA n° 03113521G0001
Demandeur
MDC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 février 2022 à Cazères (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03113521G0001 porte sur un projet situé 9 Bis Rue Ernest Renan Saint. La demande émane de MDC.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 930 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A709, 0A710. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Cazères est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cazères
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cazères Code postal 31220 Identifiant INSEE 31135
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 930 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MDC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 848755815
- SIRET
- 84875581500026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LESCUNS (31220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03113521G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |