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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03113523G0001

Permis d'aménager n° 03113523G0001 à Cazères pour un terrain de 15 263 m², Avenue De Labrioulette Croix De L'oilvier

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par XLC PROMOTION et autorisé le 30 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 juin 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03113523G0001, déposé en mairie de Cazères.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2023

Dossier PA n° 03113523G0001

Demandeur

XLC PROMOTION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Avenue De Labrioulette Croix De L'oilvier, le permis d'aménager n° 03113523G0001 a été délivré le 30 juin 2023 à Cazères (Haute-Garonne, Occitanie). Le projet est porté par XLC PROMOTION.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 15 263 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C981. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Cazères sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2023

Surface du terrain

15 263 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

30/06/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cazères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C981

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Croix De L'oilvier

Territoires administratifs

Commune: Cazères Code postal 31220 Identifiant INSEE 31135
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	15 263 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

XLC PROMOTION

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 842074973
SIRET: 84207497300012
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: SAINT JULIEN SUR GARONNE (31220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03113523G0001
Code commune INSEE	31135 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	30 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 15 263 m², situé Avenue De Labrioulette Croix De L'oilvier à Cazères (31220).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par XLC PROMOTION et autorisé le 30 juin 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 juin 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03113523G0001, déposé en mairie de Cazères.

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29 Rue Ernest Renan Borde

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PA n°03113521G0001 Autorisé

9 Bis Rue Ernest Renan Saint

Cazères (31220)

24 févr. 2022 930 m² foncier MDC

PA n°03113522G0002 Terminé

41 Avenue De Labrioulette

Cazères (31220)

25 nov. 2022 19 387 m² foncier

PA n°03113523G0002 Autorisé

Rd Saintes

Cazères (31220)

16 janv. 2024 7 516 m² foncier DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE

PA n°03113524G0001 Autorisé

Cazères (31220)

21 mai 2024 COMMUNE DE CAZERES

PA n°03113524G0002 Autorisé

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21 mai 2024 COMMUNE DE CAZERES

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