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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 03111722B0001

Permis d'aménager à Castelmaurou pour 5 717 m² de terrain - adresse non renseignée

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PELEGRY PATRIMOINE et autorisé le 28 octobre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 octobre 2022, ouverture de chantier le 30 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03111722B0001, instruit par la commune de Castelmaurou.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2022

Dossier PA n° 03111722B0001

Demandeur

PELEGRY PATRIMOINE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03111722B0001, délivré le 28 octobre 2022 à Castelmaurou (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Castelmaurou (31180). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par PELEGRY PATRIMOINE. L'opération concerne un terrain de 5 717 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est annulé et les références cadastrales associées sont AI479, AI480, AI483.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

28/10/2022

Surface du terrain

5 717 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Autorisation

28 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Localisation du projet à Castelmaurou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI479 AI480 AI483

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Castelmaurou Code postal 31180 Identifiant INSEE 31117
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 717 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PELEGRY PATRIMOINE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 984394114
SIRET: 98439411400016
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: CASTELMAUROU (31180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03111722B0001
Code commune INSEE	31117 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	28 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 717 m², situé Castelmaurou (31180).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PELEGRY PATRIMOINE et autorisé le 28 octobre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 octobre 2022, ouverture de chantier le 30 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03111722B0001, instruit par la commune de Castelmaurou.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.