Permis d'aménager n° 03111722B0001 à Castelmaurou pour un terrain de 5 717 m²
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 28 octobre 2022
Dossier PA n° 03111722B0001
Demandeur
PELEGRY PATRIMOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Castelmaurou (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03111722B0001 a fait l'objet d'une décision le 28 octobre 2022. PELEGRY PATRIMOINE figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 5 717 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AI479, AI480, AI483. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 17 permis d'aménager référencés à Castelmaurou est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
28 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Localisation du projet à Castelmaurou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelmaurou Code postal 31180 Identifiant INSEE 31117
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 717 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PELEGRY PATRIMOINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 984394114
- SIRET
- 98439411400016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- CASTELMAUROU (31180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03111722B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 28 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |