Permis d'aménager n° 03111725B0001 à Castelmaurou pour un terrain de 2 647 m², 6 Ch De Rouquie
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2025
Dossier PA n° 03111725B0001
Demandeur
JTCF
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 avril 2025 à Castelmaurou (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03111725B0001 porte sur un projet situé 6 Ch De Rouquie. JTCF figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 647 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO119, AO120, AO89. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis d'aménager référencés à Castelmaurou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Castelmaurou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelmaurou Code postal 31180 Identifiant INSEE 31117
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 647 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JTCF
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 921078655
- SIRET
- 92107865500013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- L'UNION (31240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03111725B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |