Permis d'aménager n° 03107922S0002 à Bouloc pour un terrain de 2 905 m², 976 Route De Castelnau
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 août 2022
Dossier PA n° 03107922S0002
Demandeur
LUSSAN INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 976 Route De Castelnau, le permis d'aménager n° 03107922S0002 a été délivré le 8 août 2022 à Bouloc (Haute-Garonne, Occitanie). Le demandeur déclaré est LUSSAN INVEST.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 905 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BC17. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 16 permis d'aménager référencés à Bouloc est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2023.
Autorisation
8 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
08/12/2022
Achèvement (DAACT)
01/09/2023
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Bouloc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouloc Code postal 31620 Identifiant INSEE 31079
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 905 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LUSSAN INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 903547446
- SIRET
- 90354744600018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- TOULOUSE (31100)
Autres dossiers de LUSSAN INVEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03107922S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |