Permis d'aménager n° 03107913S0001 à Bouloc, Rue De La Pegou
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2013
Dossier PA n° 03107913S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03107913S0001, délivré le 13 juin 2013 à Bouloc (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Rue De La Pegou.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E1375, E1373. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis d'aménager référencés à Bouloc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2014.
Autorisation
13 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2013
Achèvement (DAACT)
24/03/2014
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Bouloc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue De La Pegou
Territoires administratifs
- Commune
- Bouloc Code postal 31620 Identifiant INSEE 31079
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POMPIGNAN (82170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03107913S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |