Permis d'aménager n° 03104918Z0002 à Bazus, D De Montastruc Lieu-Dit ""Garrigue Baysso""
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2019
Dossier PA n° 03104918Z0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bazus (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03104918Z0002 a été délivré le 24 mai 2019, pour un projet situé D De Montastruc Lieu-Dit ""Garrigue Baysso"".
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH25. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Bazus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bazus
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit ""Garrigue Baysso""
Territoires administratifs
- Commune
- Bazus Code postal 31380 Identifiant INSEE 31049
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BONREPOS-RIQUET (31590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03104918Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |