Permis d'aménager n° 03104919Z0005 à Bazus, Rte De Montastruc ""Borde Haute""
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2020
Dossier PA n° 03104919Z0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03104919Z0005 a été délivré le 28 mai 2020 à Bazus (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Rte De Montastruc ""Borde Haute"".
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI110. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Bazus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bazus
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : ""Borde Haute""
Territoires administratifs
- Commune
- Bazus Code postal 31380 Identifiant INSEE 31049
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PORTET SUR GARONNE (31120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03104919Z0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |