Permis d'aménager n° 03104919Z0004 à Bazus, 215 Che Des Joncs
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 février 2020
Dossier PA n° 03104919Z0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03104919Z0004 a été délivré le 28 février 2020 à Bazus (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 215 Che Des Joncs.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD211. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Bazus sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2021.
Autorisation
28 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
28/06/2020
Achèvement (DAACT)
02/03/2021
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Bazus
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bazus Code postal 31380 Identifiant INSEE 31049
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAZUS (31380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03104919Z0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |