Permis d'aménager n° 0310482300002 à Baziège pour un terrain de 7 341 m², Ch De Montesserre
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2023
Dossier PA n° 0310482300002
Demandeur
ALTIXIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ch De Montesserre, le permis d'aménager n° 0310482300002 a été délivré le 20 octobre 2023 à Baziège (Haute-Garonne, Occitanie). La demande émane de ALTIXIS.
L'aménagement porte sur un terrain de 7 341 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est I1023. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 27 permis d'aménager référencés à Baziège sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Baziège
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baziège Code postal 31450 Identifiant INSEE 31048
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 341 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALTIXIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 842369944
- SIRET
- 84236994400025
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- BLAGNAC (31700)
Autres dossiers de ALTIXIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0310482300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |