Permis d'aménager n° 0310482200006 à Baziège pour un terrain de 4 061 m², 4 Ch De L'hopital
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2023
Dossier PA n° 0310482200006
Demandeur
C.M.T
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 avril 2023 à Baziège (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 0310482200006 porte sur un projet situé 4 Ch De L'hopital. La demande émane de C.M.T.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 061 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H2167, H2168, H2170. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 27 permis d'aménager référencés à Baziège est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Baziège
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baziège Code postal 31450 Identifiant INSEE 31048
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 061 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
C.M.T
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 840958615
- SIRET
- 84095861500014
- Code APE (NAF)
- 43.32B - Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- FRONTON (31620)
Autres dossiers de C.M.T
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0310482200006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |