Permis d'aménager n° 0821252500001 à Montech, 6 Route De Saysses
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2025
Dossier PA n° 0821252500001
Demandeur
ALTIXIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0821252500001 a été délivré le 12 septembre 2025 à Montech (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 6 Route De Saysses. Le dossier a été déposé par ALTIXIS.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZY404. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2025 (médiane : environ 8 mois). Au total, 38 permis d'aménager référencés à Montech sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montech
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montech Code postal 82700 Identifiant INSEE 82125
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALTIXIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 842369944
- SIRET
- 84236994400025
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- BLAGNAC (31700)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0821252500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |