Permis d'aménager n° 0310482200002 à Baziège pour un terrain de 7 341 m², 6 Ch De Montserre
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2022
Dossier PA n° 0310482200002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 novembre 2022 à Baziège (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 0310482200002 porte sur un projet situé 6 Ch De Montserre.
L'aménagement porte sur un terrain de 7 341 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est I1023. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis d'aménager référencés à Baziège.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Baziège
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baziège Code postal 31450 Identifiant INSEE 31048
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 341 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAZIEGE (31450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0310482200002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |