Permis d'aménager n° 0310482400004 à Baziège pour un terrain de 3 917 m², 560 Chemin De Roujairou
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2024
Dossier PA n° 0310482400004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Baziège (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 0310482400004 a été délivré le 26 juin 2024, pour un projet situé 560 Chemin De Roujairou.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 917 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont L1122, L1123, L1124. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis d'aménager référencés à Baziège.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2025.
Autorisation
26 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
26/12/2024
Achèvement (DAACT)
16/12/2025
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Baziège
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baziège Code postal 31450 Identifiant INSEE 31048
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 917 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAZIEGE (31450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0310482400004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |