Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08202018S0001

Permis d'aménager à Bouillac pour 6 760 m² de terrain - Ch Rural De Bouillac Aux Vign

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AREAM et autorisé le 28 mars 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mars 2019, ouverture de chantier le 3 juillet 2019, achèvement déclaré le 5 août 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08202018S0001, instruit par la commune de Bouillac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2019

Dossier PA n° 08202018S0001

Demandeur

AREAM

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08202018S0001, délivré le 28 mars 2019 à Bouillac (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Ch Rural De Bouillac Aux Vign, Bouillac (82600). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par AREAM. L'opération concerne un terrain de 6 760 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont 0C376, 0C991, 0C990.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/03/2019

Surface du terrain

6 760 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/08/2019.

Autorisation

28 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2019

Achèvement (DAACT)

05/08/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois 5 jours

Durée du chantier

1 mois 2 jours

Délai total

4 mois 8 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

28/03/2019

Chantier (DOC)

03/07/2019

Achèvement (DAACT)

05/08/2019

Localisation du projet à Bouillac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0C376 0C991 0C990

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bouillac Code postal 82600 Identifiant INSEE 82020
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 760 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AREAM

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 842369944
SIRET: 84236994400017
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: VERDUN SUR GARONNE (82600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08202018S0001
Code commune INSEE	82020 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	28 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 760 m², situé Ch Rural De Bouillac Aux Vign, Bouillac (82600).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AREAM et autorisé le 28 mars 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mars 2019, ouverture de chantier le 3 juillet 2019, achèvement déclaré le 5 août 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08202018S0001, instruit par la commune de Bouillac.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.