Permis d'aménager n° 08202018S0001 à Bouillac pour un terrain de 6 760 m², Ch Rural De Bouillac Aux Vign
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2019
Dossier PA n° 08202018S0001
Demandeur
AREAM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bouillac (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 08202018S0001 a été délivré le 28 mars 2019, pour un projet situé Ch Rural De Bouillac Aux Vign. La demande émane de AREAM.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 760 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C376, 0C991, 0C990. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Bouillac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/08/2019.
Autorisation
28 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2019
Achèvement (DAACT)
05/08/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Bouillac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouillac Code postal 82600 Identifiant INSEE 82020
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 760 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AREAM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 842369944
- SIRET
- 84236994400017
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- VERDUN SUR GARONNE (82600)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08202018S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |