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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03103519S0001

Permis d'aménager n° 03103519S0001 à Auzeville-Tolosane pour un terrain de 2 654 m²

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE D AUZEVILLE TOLOSANE et autorisée le 1 août 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 août 2019, ouverture de chantier le 1 septembre 2019, achèvement déclaré le 12 décembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03103519S0001, déposé en mairie d'Auzeville-Tolosane.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 août 2019

Dossier PA n° 03103519S0001

Demandeur

COMMUNE D AUZEVILLE TOLOSANE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Auzeville-Tolosane (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03103519S0001 a été délivré le 1 août 2019. Le demandeur déclaré est COMMUNE D AUZEVILLE TOLOSANE.

L'opération concerne un terrain de 2 654 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS249P, AS250P, AS251P. Le dossier a été instruit en 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à Auzeville-Tolosane est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/08/2019

Surface du terrain

2 654 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2019.

Autorisation

1 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2019

Achèvement (DAACT)

12/12/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

01/08/2019

Chantier (DOC)

01/09/2019

Achèvement (DAACT)

12/12/2019

Localisation du projet à Auzeville-Tolosane

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AS249P AS250P AS251P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Auzeville-Tolosane Code postal 31320 Identifiant INSEE 31035
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 654 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D AUZEVILLE TOLOSANE

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213100357
SIRET: 21310035700010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1944
Localisation: AUZEVILLE TOLOSANE (31320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03103519S0001
Code commune INSEE	31035 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	1 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 654 m², à Auzeville-Tolosane (31320).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE D AUZEVILLE TOLOSANE et autorisée le 1 août 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 août 2019, ouverture de chantier le 1 septembre 2019, achèvement déclaré le 12 décembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03103519S0001, déposé en mairie d'Auzeville-Tolosane.

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