Permis d'aménager n° 03103320G0001 à Auterive pour un terrain de 3 944 m², Imp Des Lauriers Lieu
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 4 mars 2021
Dossier PA n° 03103320G0001
Demandeur
L P A ROUTE DE CINTEGABELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Auterive (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03103320G0001 a fait l'objet d'une décision le 4 mars 2021, pour un projet situé Imp Des Lauriers Lieu. La demande émane de L P A ROUTE DE CINTEGABELLE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 944 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC47. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Au total, 23 permis d'aménager référencés à Auterive sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
4 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Auterive
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auterive Code postal 31190 Identifiant INSEE 31033
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 944 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L P A ROUTE DE CINTEGABELLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 883203523
- SIRET
- 88320352300013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- AUTERIVE (31190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03103320G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 4 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |