Permis d'aménager n° 03103319G0001 à Auterive pour un terrain de 744 m², 22 Rue Du Jardin - Le Boue
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2019
Dossier PA n° 03103319G0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 juin 2019 à Auterive (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03103319G0001 porte sur un projet situé 22 Rue Du Jardin - Le Boue.
L'opération s'étend sur un terrain de 744 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP46. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis d'aménager référencés à Auterive.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Auterive
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auterive Code postal 31190 Identifiant INSEE 31033
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 744 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUTERIVE (31190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03103319G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |