Permis d'aménager n° 03103224M0002 à Aussonne pour un terrain de 184 088 m², Rue Nicole Fontaine
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2024
Dossier PA n° 03103224M0002
Demandeur
TOULOUSE METROPOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03103224M0002, délivré le 4 novembre 2024 à Aussonne (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Nicole Fontaine. Le demandeur déclaré est TOULOUSE METROPOLE.
L'opération concerne un terrain de 184 088 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK152, ZK153, ZK154. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 19 permis d'aménager référencés à Aussonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Aussonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aussonne Code postal 31840 Identifiant INSEE 31032
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 184 088 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TOULOUSE METROPOLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Métropole
- SIREN
- 243100518
- SIRET
- 24310051800170
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- TOULOUSE (31500)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03103224M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |