Permis d'aménager n° 0310322500002 à Aussonne pour un terrain de 3 586 m², 2 Lotissement Beauregard
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2025
Dossier PA n° 0310322500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0310322500002, délivré le 30 mai 2025 à Aussonne (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 2 Lotissement Beauregard.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 586 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI107. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis d'aménager référencés à Aussonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Aussonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aussonne Code postal 31840 Identifiant INSEE 31032
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 586 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUSSONNE (31840)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0310322500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |