Permis d'aménager n° 0310322500003 à Aussonne pour un terrain de 3 330 m², 1264 Ch De Peyrelong
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 17 juillet 2025
Dossier PA n° 0310322500003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0310322500003 a fait l'objet d'une décision le 17 juillet 2025 à Aussonne (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 1264 Ch De Peyrelong.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 330 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZD163. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 19 permis d'aménager référencés à Aussonne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
17 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Aussonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aussonne Code postal 31840 Identifiant INSEE 31032
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 330 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PIBRAC (31820)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0310322500003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date de décision | 17 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |