Permis d'aménager n° 03102514S0001 à Aureville pour un terrain de 36 160 m², Condeau
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2015
Dossier PA n° 03102514S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Condeau, le permis d'aménager n° 03102514S0001 a été délivré le 13 mars 2015 à Aureville (Haute-Garonne, Occitanie).
L'opération concerne un terrain de 36 160 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C338, C377. Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à Aureville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2016.
Autorisation
13 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
13/06/2015
Achèvement (DAACT)
01/02/2016
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Aureville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aureville Code postal 31320 Identifiant INSEE 31025
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 36 160 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUREVILLE (31320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03102514S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/02/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |