Permis d'aménager n° 03100420S0001 à Ayguesvives pour un terrain de 4 131 m², Rte De Saint Leon
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2020
Dossier PA n° 03100420S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03100420S0001, délivré le 10 octobre 2020 à Ayguesvives (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Rte De Saint Leon.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 131 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL36. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à Ayguesvives.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/09/2021.
Autorisation
10 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2021
Achèvement (DAACT)
21/09/2021
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Ayguesvives
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ayguesvives Code postal 31450 Identifiant INSEE 31004
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 131 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AYGUESVIVES (31450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03100420S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |