Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03100418S0001

Permis d'aménager à Ayguesvives pour 12 685 m² de terrain - La Bergerie

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SARL CREATION FONCIERE et autorisé le 30 décembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 décembre 2018, ouverture de chantier le 30 janvier 2019, achèvement déclaré le 23 mai 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03100418S0001, instruit par la commune de Ayguesvives.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2018

Dossier PA n° 03100418S0001

Demandeur

SARL CREATION FONCIERE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03100418S0001, délivré le 30 décembre 2018 à Ayguesvives (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé La Bergerie, Ayguesvives (31450). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SARL CREATION FONCIERE. L'opération concerne un terrain de 12 685 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont D374, D375, D421.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/12/2018

Surface du terrain

12 685 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/05/2019.

Autorisation

30 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2019

Achèvement (DAACT)

23/05/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

3 mois 23 jours

Délai total

4 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

30/12/2018

Chantier (DOC)

30/01/2019

Achèvement (DAACT)

23/05/2019

Localisation du projet à Ayguesvives

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D374 D375 D421

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ayguesvives Code postal 31450 Identifiant INSEE 31004
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	12 685 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL CREATION FONCIERE

Voir les 33 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 381792514
SIRET: 38179251400022
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: BLAGNAC (31700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03100418S0001
Code commune INSEE	31004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	30 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 12 685 m², situé La Bergerie, Ayguesvives (31450).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SARL CREATION FONCIERE et autorisé le 30 décembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 décembre 2018, ouverture de chantier le 30 janvier 2019, achèvement déclaré le 23 mai 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03100418S0001, instruit par la commune de Ayguesvives.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.