Permis d'aménager n° 0310042300001 à Ayguesvives pour un terrain de 9 449 m², 5 Chemin D'en Barriere
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 février 2024
Dossier PA n° 0310042300001
Demandeur
LES PARCS AMENAGEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ayguesvives (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 0310042300001 a été délivré le 29 février 2024, pour un projet situé 5 Chemin D'en Barriere. La demande émane de LES PARCS AMENAGEUR.
L'opération s'étend sur un terrain de 9 449 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI52, AI53, AI54. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés à Ayguesvives.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/02/2025.
Autorisation
29 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2024
Achèvement (DAACT)
17/02/2025
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Ayguesvives
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ayguesvives Code postal 31450 Identifiant INSEE 31004
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 449 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES PARCS AMENAGEUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 478595390
- SIRET
- 47859539000038
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de LES PARCS AMENAGEUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0310042300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |