Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0303482500004

Permis d'aménager n° 0303482500004 à Vézénobres pour un terrain de 14 932 m², chemin du Mas des Routes

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2026

Dossier PA n° 0303482500004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0303482500004 a été délivré le 1 juillet 2026 à Vézénobres (Gard, Occitanie), pour un projet situé chemin du Mas des Routes.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 14 932 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Gard, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AN 169, AN 174, AN 249. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin du Mas des Routes, le premier datant de 2020. Le catalogue recense 31 permis d'aménager à Vézénobres, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2026

Surface du terrain

14 932 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
01/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vézénobres

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN 169 AN 174 AN 249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vézénobres Code postal 30360 Identifiant INSEE 30348
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 14 932 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 14 932 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALÈS (30100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0303482500004
Code commune INSEE 30348 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 1 juillet 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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Permis de construire sur les parcelles AN 169, AN 174, AN 249 à Vézénobres (30360)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis d’aménager sur la même voie, chemin du Mas des Routes à Vézénobres (30360)

L’autre dossier recensé chemin du Mas des Routes depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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