Permis d'aménager n° 0303482500004 à Vézénobres pour un terrain de 14 932 m², chemin du Mas des Routes
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2026
Dossier PA n° 0303482500004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0303482500004 a été délivré le 1 juillet 2026 à Vézénobres (Gard, Occitanie), pour un projet situé chemin du Mas des Routes.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 14 932 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Gard, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AN 169, AN 174, AN 249. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin du Mas des Routes, le premier datant de 2020. Le catalogue recense 31 permis d'aménager à Vézénobres, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vézénobres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vézénobres Code postal 30360 Identifiant INSEE 30348
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 14 932 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 932 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALÈS (30100)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0303482500004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AN 169, AN 174, AN 249 à Vézénobres (30360)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, chemin du Mas des Routes à Vézénobres (30360)
L’autre dossier recensé chemin du Mas des Routes depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.