Permis d'aménager n° 0303482400002 à Vézénobres pour un terrain de 1 047 m², 1230 Ancienne Route De Nimes D9
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2024
Dossier PA n° 0303482400002
Demandeur
CANTE MERLE SCI
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vézénobres (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 0303482400002 a été délivré le 4 juin 2024, pour un projet situé 1230 Ancienne Route De Nimes D9. La demande émane de CANTE MERLE SCI.
L'opération concerne un terrain de 1 047 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM31. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis d'aménager référencés à Vézénobres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vézénobres
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vézénobres Code postal 30360 Identifiant INSEE 30348
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 047 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CANTE MERLE SCI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 323277038
- SIRET
- 32327703800028
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1981
- Localisation
- NIMES (30900)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0303482400002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |