Permis d'aménager n° 03034820C0003 à Vézénobres pour un terrain de 2 387 m², 834 Chemin Du Mas Des Routes
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2020
Dossier PA n° 03034820C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 834 Chemin Du Mas Des Routes, le permis d'aménager n° 03034820C0003 a été délivré le 10 décembre 2020 à Vézénobres (Gard, Occitanie).
L'opération s'étend sur un terrain de 2 387 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN164, AN175. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2020 (médiane : environ 11 mois). Au total, 30 permis d'aménager référencés à Vézénobres sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/05/2021.
Autorisation
10 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2021
Achèvement (DAACT)
21/05/2021
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Vézénobres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vézénobres Code postal 30360 Identifiant INSEE 30348
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 387 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MEJANNES-LES-ALES (30340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03034820C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |