Permis de construire Mixte N° 03034813A0002

Permis de construire n° 03034813A0002 à Vézénobres pour 361 m² de logement et locaux, Chem du Mas des Routes

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Décision du 19 juin 2013

Dossier PC n° 03034813A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 19 juin 2013 à Vézénobres (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03034813A0002 porte sur un projet situé Chem du Mas des Routes.

Ce permis de construire portait sur 2 logements individuels neufs, avec des locaux principalement à destination d'hôtels. L'utilisation déclarée pour les logements était l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 172 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 10 333 m². Le dossier déclarait aussi 189 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Ce permis de construire vise la parcelle AN 169, AN 174, AN 250. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, Chem du Mas des Routes, la base recense un autre dossier depuis 2013. Le catalogue recense 171 permis de construire et déclarations préalables à Vézénobres, dont ce dossier.

Ce dossier prévoyait 189 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

10 333 m²

Surface créée

361 m²

Variation nette

+361 m²

Surface totale après

361 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Vézénobres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN 169 AN 174 AN 250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vézénobres Code postal 30360 Identifiant INSEE 30348
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'hôtels. Le terrain déclaré couvre 10 333 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 172 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 189 m² à construire.

Les locaux prévus se répartissaient en 189 m² de commerce et activités de service (dont 189 m² d'hôtels).

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²
Locaux 0 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 189 m²
Total 0 m² 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 361 m² 361 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 189 m²
dont Hôtels 0 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 189 m²
Total locaux 0 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 189 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VÉZÉNOBRES (30360)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03034813A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30348 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 19 juin 2013
Date de dépôt 18/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis d’aménager sur les parcelles AN 169, AN 174, AN 250 à Vézénobres (30360)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, Chem du Mas des Routes à Vézénobres (30360)

L’autre dossier recensé sur la voie Chem du Mas des Routes depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vézénobres

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