Permis d'aménager n° 0303482500001 à Vézénobres pour un terrain de 4 757 m², 65 Traverse De L'hardy
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2025
Dossier PA n° 0303482500001
Demandeur
SCI ROMCHRYS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0303482500001 a été délivré le 20 mai 2025 à Vézénobres (Gard, Occitanie), pour un projet situé 65 Traverse De L'hardy. Le demandeur déclaré est SCI ROMCHRYS.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 757 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN213. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis d'aménager référencés à Vézénobres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2026.
Autorisation
20 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
19/03/2026
Achèvement (DAACT)
20/03/2026
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
1 jour
Délai total
10 mois
Localisation du projet à Vézénobres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vézénobres Code postal 30360 Identifiant INSEE 30348
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 757 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ROMCHRYS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 524496429
- SIRET
- 52449642900019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- VEZENOBRES (30360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0303482500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |