Permis d'aménager n° 0303342600003 à Uzès pour un terrain de 524 m², 91 Route De Remoulins
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2026
Dossier PA n° 0303342600003
Demandeur
SCI KC4
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 juillet 2026 à Uzès (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 0303342600003 porte sur un projet situé 91 Route De Remoulins. La demande émane de SCI KC4.
L'opération s'étend sur un terrain de 524 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN495. Ce dossier est l'un des 34 permis d'aménager référencés à Uzès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Uzès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 524 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI KC4
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 751579814
- SIRET
- 75157981400029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- NIMES (30900)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0303342600003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 07/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |