Permis d'aménager n° 03033418Z0003 à Uzès pour un terrain de 1 666 m², Chemin De Trinquelaigue ""La Perrine""
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Décision du 13 février 2019
Dossier PA n° 03033418Z0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 13 février 2019 à Uzès (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03033418Z0003 porte sur un projet situé Chemin De Trinquelaigue ""La Perrine"".
L'opération concerne un terrain de 1 666 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AH595. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Au total, 33 permis d'aménager référencés à Uzès sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
13 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/05/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Uzès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 666 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LYON (69003)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03033418Z0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 13 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |