Permis d'aménager n° 03033418Z0004 à Uzès pour un terrain de 2 556 m², Chemin Du Pas Du Loup
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2019
Dossier PA n° 03033418Z0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03033418Z0004, délivré le 18 janvier 2019 à Uzès (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Chemin Du Pas Du Loup.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 556 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AZ520. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). L'ensemble des 33 permis d'aménager référencés à Uzès est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/02/2019.
Autorisation
18 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2019
Achèvement (DAACT)
13/02/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
26 jours
Délai total
26 jours
Localisation du projet à Uzès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 556 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- UZES (30700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03033418Z0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |