Permis d'aménager n° 03033418Z0002 à Uzès pour un terrain de 13 652 m², Chemin Du Paradis Rue Des Amoureux
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2018
Dossier PA n° 03033418Z0002
Demandeur
HECTARE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Uzès (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03033418Z0002 a été délivré le 9 novembre 2018, pour un projet situé Chemin Du Paradis Rue Des Amoureux. La demande émane de HECTARE.
L'opération s'étend sur un terrain de 13 652 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW167, AW168. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2018 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 33 permis d'aménager référencés à Uzès est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Uzès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 652 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HECTARE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 351338660
- SIRET
- 35133866000027
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- NIMES ST CESAIRE (30900)
Autres dossiers de HECTARE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03033418Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |