Permis d'aménager n° 03033323P0002 à Uchaud pour un terrain de 2 058 m², 5 Rue De La Perdrix
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2023
Dossier PA n° 03033323P0002
Demandeur
SCI ELCED
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03033323P0002, délivré le 11 octobre 2023 à Uchaud (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 5 Rue De La Perdrix. Le dossier a été déposé par SCI ELCED.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 058 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS49, AS451. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés à Uchaud.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Uchaud
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 058 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ELCED
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 434536728
- SIRET
- 43453672800018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2001
- Localisation
- UCHAUD (30620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03033323P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |