Permis d'aménager n° 03033322P0001 à Uchaud pour un terrain de 1 475 m², 20 Voie Domitienne
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2022
Dossier PA n° 03033322P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 septembre 2022 à Uchaud (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03033322P0001 porte sur un projet situé 20 Voie Domitienne.
L'opération concerne un terrain de 1 475 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV162. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Uchaud est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/01/2023.
Autorisation
23 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
23/10/2022
Achèvement (DAACT)
04/01/2023
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Uchaud
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 475 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- UCHAUD (30620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03033322P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |