Permis d'aménager n° 03033322P0002 à Uchaud pour un terrain de 1 199 m², 10 Rue Du Moulin D Aouro
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2022
Dossier PA n° 03033322P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 décembre 2022 à Uchaud (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03033322P0002 porte sur un projet situé 10 Rue Du Moulin D Aouro.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 199 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS81. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Uchaud.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2023.
Autorisation
5 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2023
Achèvement (DAACT)
20/02/2023
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Uchaud
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 199 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT LAURENT D AIGOUZE (30220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03033322P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |