Permis de démolir n° 03033322P0001 à Uchaud, 10 Rue Du Moulin D Aouro
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2022
Dossier PD n° 03033322P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Uchaud (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03033322P0001 a été délivré le 27 juillet 2022, pour un bâtiment situé 10 Rue Du Moulin D Aouro.
La parcelle concernée s'étend sur 1 199 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS81. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis de démolir référencés à Uchaud.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juillet 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
27 juillet 2022
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Uchaud
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 199 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT LAURENT D AIGOUZE (30220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03033322P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |