Permis d'aménager n° 03025821T0005 à Saint-Gilles pour un terrain de 1 908 m², 2 Rue De La Guarrigue
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2022
Dossier PA n° 03025821T0005
Demandeur
TERRAIN A BATIR CONSTRUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 janvier 2022 à Saint-Gilles (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03025821T0005 porte sur un projet situé 2 Rue De La Guarrigue. Le projet est porté par TERRAIN A BATIR CONSTRUCTION.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 908 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont M03327, M03324. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis d'aménager référencés à Saint-Gilles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Gilles
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gilles Code postal 30800 Identifiant INSEE 30258
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 908 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRAIN A BATIR CONSTRUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 813393659
- SIRET
- 81339365900012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2015
- Localisation
- MONTPELLIER (34090)
Autres dossiers de TERRAIN A BATIR CONSTRUCTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03025821T0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |