Permis d'aménager n° 03032621R0002 à Tavel pour un terrain de 793 m², Impasse De La Piscine
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 février 2022
Dossier PA n° 03032621R0002
Demandeur
URBA CONSEIL PRO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03032621R0002, délivré le 16 février 2022 à Tavel (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Impasse De La Piscine. Le demandeur déclaré est URBA CONSEIL PRO.
L'opération s'étend sur un terrain de 793 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F854, F587, F935. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Tavel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Tavel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 793 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
URBA CONSEIL PRO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 832584098
- SIRET
- 83258409800012
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- AVIGNON (84000)
Autres dossiers de URBA CONSEIL PRO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03032621R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30326 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |