Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03032624R0001

Permis d'aménager n° 03032624R0001 à Tavel pour un terrain de 2 311 m², Chemin Des Oliviers

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI EDELYNE et autorisé le 12 septembre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 septembre 2024, ouverture de chantier le 12 octobre 2024, achèvement déclaré le 21 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03032624R0001, déposé en mairie de Tavel.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2024

Dossier PA n° 03032624R0001

Demandeur

SCI EDELYNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03032624R0001 a été délivré le 12 septembre 2024 à Tavel (Gard, Occitanie), pour un projet situé Chemin Des Oliviers. La demande émane de SCI EDELYNE.

L'opération concerne un terrain de 2 311 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B2230, B2229. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Tavel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/09/2024

Surface du terrain

2 311 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/01/2025.

Autorisation

12 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2024

Achèvement (DAACT)

21/01/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

12/09/2024

Chantier (DOC)

12/10/2024

Achèvement (DAACT)

21/01/2025

Localisation du projet à Tavel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B2230 B2229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tavel Code postal 30126 Identifiant INSEE 30326
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 311 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI EDELYNE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 451900625
SIRET: 45190062500018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT LAURENT DES ARBRES (30126)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03032624R0001
Code commune INSEE	30326 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	12 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 311 m², situé Chemin Des Oliviers à Tavel (30126).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI EDELYNE et autorisé le 12 septembre 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 septembre 2024, ouverture de chantier le 12 octobre 2024, achèvement déclaré le 21 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03032624R0001, déposé en mairie de Tavel.

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