Permis d'aménager n° 03032618R0001 à Tavel pour un terrain de 6 733 m², Ancie Romaine Les Carteresses
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2018
Dossier PA n° 03032618R0001
Demandeur
HECTARE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ancie Romaine Les Carteresses, le permis d'aménager n° 03032618R0001 a été délivré le 24 avril 2018 à Tavel (Gard, Occitanie). La demande émane de HECTARE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 733 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D895, 0D896, 0D1616. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Tavel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Tavel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 733 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HECTARE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 351338660
- SIRET
- 35133866000027
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- NIMES (30900)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03032618R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30326 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |