Permis d'aménager n° 03032621R0001 à Tavel pour un terrain de 259 m², Chemi Des Oliviers
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2021
Dossier PA n° 03032621R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 juin 2021 à Tavel (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03032621R0001 porte sur un projet situé Chemi Des Oliviers.
L'aménagement porte sur un terrain de 259 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0F303. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Tavel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Tavel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 259 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TAVEL (30126)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03032621R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30326 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |