Permis d'aménager n° 03031524R0001 à Saze pour un terrain de 14 124 m², Che Des Clauzets
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2024
Dossier PA n° 03031524R0001
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND AVIGNON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Che Des Clauzets, le permis d'aménager n° 03031524R0001 a été délivré le 14 juin 2024 à Saze (Gard, Occitanie). Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND AVIGNON.
L'opération concerne un terrain de 14 124 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH32, AH33. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 11 permis d'aménager référencés à Saze sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 124 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND AVIGNON
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 248400251
- SIRET
- 24840025100240
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- AVIGNON (84911)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03031524R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30315 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |