Permis d'aménager n° 03031522R0002 à Saze pour un terrain de 5 748 m², 2 Chemin De La Croze
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2022
Dossier PA n° 03031522R0002
Demandeur
PERIGOURDINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saze (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03031522R0002 a été délivré le 6 décembre 2022, pour un projet situé 2 Chemin De La Croze. La demande émane de PERIGOURDINE.
L'opération concerne un terrain de 5 748 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC40. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Saze est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/06/2024.
Autorisation
6 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
13/11/2023
Achèvement (DAACT)
07/06/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Saze
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 748 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PERIGOURDINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 911564409
- SIRET
- 91156440900017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- AIGUES-VIVES (30670)
Autres dossiers de PERIGOURDINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03031522R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30315 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |