Permis d'aménager n° 03031523R0001 à Saze pour un terrain de 7 617 m², 11 Che De Fonds De Garrigues
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2023
Dossier PA n° 03031523R0001
Demandeur
GRAND DELTA HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saze (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03031523R0001 a été délivré le 4 septembre 2023, pour un projet situé 11 Che De Fonds De Garrigues. Le projet est porté par GRAND DELTA HABITAT.
L'opération s'étend sur un terrain de 7 617 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI109, AI110. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 11 permis d'aménager référencés à Saze sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2024.
Autorisation
4 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2024
Achèvement (DAACT)
28/11/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saze
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 617 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRAND DELTA HABITAT
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- SIREN
- 662620079
- SIRET
- 66262007900043
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1966
- Localisation
- AVIGNON (84054)
Autres dossiers de GRAND DELTA HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03031523R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30315 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |